Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 17 septembre 2013 - art. 4 (V)
Créé le 27 juin 2010
Les agents bénéficiant de la classe fonctionnelle en application des dispositions de l'arrêté du 20 février 1998 fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle (ports non autonomes) en conservent le bénéfice jusqu'au terme de leur affectation sur le poste au titre duquel la classe fonctionnelle a été accordée.