Arrêté du 3 avril 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 1972

Art. 1-2

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Suppression des dérogations pour les formations des pilotes à Saint-Barthélemy

Résumé. Les pilotes doivent suivre des formations spécifiques pour utiliser l'aérodrome de Saint-Barthélemy, sans possibilité de dérogation.

A modifié les dispositions suivantes :

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