Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des dérogations pour les formations des pilotes à Saint-Barthélemy
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 1972
Art. 1-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Formation obligatoire des pilotes pour l'utilisation de l'aérodrome de Saint-Barthélemy
Arrêté du 21 juillet 1972 · art. 1-2 (V)
Art. 1-2
Arrêté du 21 juillet 1972