Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des restrictions d'accès à l'aérodrome de Saint-Barthélemy
Résumé. Les restrictions d'usage de l'aérodrome de Saint-Barthélemy changent pour se baser sur des articles du nouvel arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :