Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accès à l'aérodrome de Basse-Terre-Baillif
Résumé. Un arrêté modifie les règles d'utilisation de l'aérodrome de Basse-Terre-Baillif, en changeant les conditions pour les aéronefs et pilotes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 1972Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 21 juillet 1972Art. 1