Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une possibilité d'exceptions pour le directeur de la sécurité
Résumé. Le directeur de la sécurité peut maintenant autoriser des règles différentes ou des exceptions si la sécurité est garantie.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 1972Art. 1.4 : Dérogations et mesures alternatives pour la sécurité aérienne
- Arrêté du 21 juillet 1972Art. 1.4