Arrêté du 21 juillet 1972

Article 1

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Article 1

L'usage de l'aérodrome de Saint-Barthélemy est réservé aux aéronefs utilisés selon le critère suivant :

- s'agissant des vols de transport aérien public par avion, les exploitants détiennent une autorisation d'usage de l'aérodrome, dans les conditions définies dans l'article 1.1 du présent arrêté ;

- s'agissant des autres types d'exploitation, les pilotes satisfont aux conditions de formation et d'expérience récente définies dans l'article 1.2 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 août 1972 · Dernière version le 19 avril 2026

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Conditions d'utilisation de l'aérodrome de Saint-Barthélemy

Résumé. L'aérodrome de Saint-Barthélemy est réservé aux avions qui ont une autorisation spéciale ou des pilotes bien formés.

L'usage de l'aérodrome de Saint-Barthélemy est réservé aux aéronefs utilisés selon le critère suivant :

- s'agissant des vols de transport aérien public par avion, les exploitants détiennent une autorisation d'usage de l'aérodrome, dans les conditions définies dans l'article 1.1 du présent arrêté ;

- s'agissant des autres types d'exploitation, les pilotes satisfont aux conditions de formation et d'expérience récente définies dans l'article 1.2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2026

Modifié parArrêté du 3 avril 2026art. 1 : Modification des restrictions d'accès à l'aérodrome de Saint-Barthélemy

En résumé. Le texte modifie les restrictions d'usage de l'aérodrome de Saint-Barthélemy, en remplaçant les exigences spécifiques pour les pilotes par des références à des articles du présent arrêté.

En vigueur du lundi 3 février 2025 au samedi 18 avril 2026

Modifié parArrêté du 14 janvier 2025art. 1 : Modification des conditions d'accès à l'aérodrome de Saint-Barthélemy

En résumé. L'article a été modifié pour préciser les conditions d'accès à l'aérodrome de Saint-Barthélemy, en remplaçant les restrictions générales par des critères spécifiques concernant l'aptitude des pilotes et en supprimant la mention du directeur régional de l'aviation civile.

En vigueur du samedi 26 août 1972 au dimanche 2 février 2025

Source : Légifrance