Arrêté du 21 juillet 1972

Article 1

Créé le 26 août 1972 · En vigueur depuis le 19 avril 2026

L'usage de l'aérodrome de Saint-Barthélemy est réservé aux aéronefs utilisés selon le critère suivant :

- s'agissant des vols de transport aérien public par avion, les exploitants détiennent une autorisation d'usage de l'aérodrome, dans les conditions définies dans l'article 1.1 du présent arrêté ;

- s'agissant des autres types d'exploitation, les pilotes satisfont aux conditions de formation et d'expérience récente définies dans l'article 1.2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 février 2025 au samedi 18 avril 2026

Modifié parArrêté du 14 janvier 2025art. 1

En vigueur du samedi 26 août 1972 au dimanche 2 février 2025