En vigueur depuis le 19 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une liste réglementaire
Résumé. Un arrêté modifie et complète une liste dans un règlement ancien.
La liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée et complétée en conséquence.