Arrêté du 3 avril 2026

Article 8

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Article 8

La liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée et complétée en conséquence.

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En vigueur depuis le 19 avril 2026

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Modification d'une liste réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie et complète une liste dans un règlement ancien.

La liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée et complétée en conséquence.

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En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2026

Source : Légifrance