Arrêté du 21 juillet 1972

Article 1.4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1.4

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane peut autoriser la mise en œuvre de dispositions alternatives aux dispositions du présent arrêté lorsque le demandeur justifie par des conditions particulières d'un niveau de sécurité équivalent.

De plus, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que le demandeur soumis aux dispositions du présent arrêté fait face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations et mesures alternatives pour la sécurité aérienne

Résumé. Le directeur de la sécurité peut autoriser des règles différentes ou des exceptions si la sécurité est garantie.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane peut autoriser la mise en œuvre de dispositions alternatives aux dispositions du présent arrêté lorsque le demandeur justifie par des conditions particulières d'un niveau de sécurité équivalent.

De plus, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que le demandeur soumis aux dispositions du présent arrêté fait face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire.

Historique des versions

Source : Légifrance