Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une autorisation temporaire pour les compagnies aériennes
Résumé. Les compagnies aériennes sans autorisation peuvent désormais demander une autorisation temporaire de trois mois.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 1972Art. 1.6 : Autorisation temporaire pour les compagnies aériennes
- Arrêté du 21 juillet 1972Art. 1.6