Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un nouvel arrêté du 3 avril 2026 modifie l'article 1.3 de l'arrêté du 21 juillet 1972.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 1972Art. 1.3 → Version 1
- Arrêté du 21 juillet 1972Art. 1.3