Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une disposition permettant le retrait d'une autorisation en cas de non-respect des conditions de sécurité
Résumé. Le directeur de la sécurité peut retirer l'autorisation d'un exploitant si les conditions de sécurité ne sont plus respectées.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 1972Art. 1.3 : Retrait d'autorisation pour non-respect des conditions de sécurité
- Arrêté du 21 juillet 1972Art. 1.3