Arrêté du 21 juillet 1972

Article 1.5

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Article 1.5

Les exploitants de transport aérien public par avion, qui au jour de la publication du présent arrêté détiennent une autorisation définie à l'article 1.1 et délivrée conformément aux dispositions antérieurement applicables, sont autorisés à continuer à exploiter des services aériens à destination ou en provenance l'aérodrome de Saint-Barthélemy pendant 6 mois calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté sous réserve du respect des conditions qui ont présidé à la délivrance de ladite autorisation et sous réserve de transmission sous 3 mois calendaires d'un dossier conforme aux nouvelles exigences.

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Période de transition pour les vols vers Saint-Barthélemy

Résumé. Les compagnies aériennes peuvent continuer à voler vers Saint-Barthélemy pendant 6 mois, mais doivent respecter les anciennes conditions et envoyer un nouveau dossier sous 3 mois.

Les exploitants de transport aérien public par avion, qui au jour de la publication du présent arrêté détiennent une autorisation définie à l'article 1.1 et délivrée conformément aux dispositions antérieurement applicables, sont autorisés à continuer à exploiter des services aériens à destination ou en provenance l'aérodrome de Saint-Barthélemy pendant 6 mois calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté sous réserve du respect des conditions qui ont présidé à la délivrance de ladite autorisation et sous réserve de transmission sous 3 mois calendaires d'un dossier conforme aux nouvelles exigences.

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