Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des vols vers Saint-Barthélemy sous conditions
Résumé. Les compagnies aériennes ont six mois pour continuer à voler vers Saint-Barthélemy, mais elles doivent respecter les anciennes règles et envoyer un nouveau dossier dans les trois mois.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 1972Art. 1.5 : Période de transition pour les vols vers Saint-Barthélemy
- Arrêté du 21 juillet 1972Art. 1.5