Arrêté du 3 avril 2026

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 1972

Art. 1.5

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Prolongation des vols vers Saint-Barthélemy sous conditions

Résumé. Les compagnies aériennes ont six mois pour continuer à voler vers Saint-Barthélemy, mais elles doivent respecter les anciennes règles et envoyer un nouveau dossier dans les trois mois.

A créé les dispositions suivantes :

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