Arrêté du 21 juillet 1972

Article 1-2

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Article 1-2

I. - Avions (utilisation en aviation générale)

Les pilotes justifient d'une aptitude reconnue préalablement à la desserte de l'aérodrome par un instructeur sur le type ou la classe d'avion, sauf si le vol s'inscrit dans le cadre d'une formation pratique en vol en vue de la reconnaissance de cette aptitude.

Le contenu de la formation est déterminé par l'instructeur et comprend successivement :

- une formation théorique au sol, relative aux particularités de l'aérodrome et de son environnement et à la connaissance des performances de l'avion ;

- une formation pratique en vol.

La reconnaissance d'aptitude couvre les opérations de décollage en piste 10 et d'atterrissage en pistes 10 et 28. Elle est apposée par l'instructeur sur le carnet de vol du pilote ou tout autre document papier ou numérique équivalent, avec mention du type ou de la classe d'avion concerné parmi la liste en vigueur publiée par l'Agence européenne de la sécurité aérienne relative aux qualifications de types et mentions liées aux licences.

L'instructeur est reconnu apte par la même procédure.

L'aptitude est maintenue par l'utilisation de l'aérodrome comme pilote aux commandes au cours des 6 derniers mois. Ce critère est applicable par type ou classe d'avion.

II. - Hélicoptères (utilisation en transport public ou aviation générale)

Les pilotes justifient d'une aptitude reconnue préalablement à la desserte de l'aérodrome par un instructeur, sauf si le vol est le vol de familiarisation en vue de la reconnaissance de cette aptitude.

Le contenu de la formation est déterminé :

- en aviation générale, par l'instructeur ;

- en transport public, par l'exploitant aérien ;

et comprend successivement :

- une formation théorique au sol ;

- un vol de familiarisation de l'environnement de l'aérodrome.

La reconnaissance d'aptitude couvre les opérations de décollage en piste 10 et d'atterrissage en pistes 10 et 28. Elle est apposée par l'instructeur ou par l'exploitant aérien sur le carnet de vol du pilote ou tout autre document papier ou numérique équivalent.

L'instructeur est reconnu apte par la même procédure.

L'aptitude est maintenue par l'utilisation de l'aérodrome comme pilote aux commandes au cours des 6 derniers mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 février 2025 · Dernière version le 19 avril 2026

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Formation obligatoire des pilotes pour l'utilisation de l'aérodrome de Saint-Barthélemy

Résumé. Les pilotes doivent suivre une formation spécifique pour utiliser l'aérodrome de Saint-Barthélemy, avec des règles différentes pour les avions et les hélicoptères.

I. - Avions (utilisation en aviation générale)

Les pilotes justifient d'une aptitude reconnue préalablement à la desserte de l'aérodrome par un instructeur sur le type ou la classe d'avion, sauf si le vol s'inscrit dans le cadre d'une formation pratique en vol en vue de la reconnaissance de cette aptitude.

Le contenu de la formation est déterminé par l'instructeur et comprend successivement :

- une formation théorique au sol, relative aux particularités de l'aérodrome et de son environnement et à la connaissance des performances de l'avion ;

- une formation pratique en vol.

La reconnaissance d'aptitude couvre les opérations de décollage en piste 10 et d'atterrissage en pistes 10 et 28. Elle est apposée par l'instructeur sur le carnet de vol du pilote ou tout autre document papier ou numérique équivalent, avec mention du type ou de la classe d'avion concerné parmi la liste en vigueur publiée par l'Agence européenne de la sécurité aérienne relative aux qualifications de types et mentions liées aux licences.

L'instructeur est reconnu apte par la même procédure.

L'aptitude est maintenue par l'utilisation de l'aérodrome comme pilote aux commandes au cours des 6 derniers mois. Ce critère est applicable par type ou classe d'avion.

II. - Hélicoptères (utilisation en transport public ou aviation générale)

Les pilotes justifient d'une aptitude reconnue préalablement à la desserte de l'aérodrome par un instructeur, sauf si le vol est le vol de familiarisation en vue de la reconnaissance de cette aptitude.

Le contenu de la formation est déterminé :

- en aviation générale, par l'instructeur ;

- en transport public, par l'exploitant aérien ;

et comprend successivement :

- une formation théorique au sol ;

- un vol de familiarisation de l'environnement de l'aérodrome.

La reconnaissance d'aptitude couvre les opérations de décollage en piste 10 et d'atterrissage en pistes 10 et 28. Elle est apposée par l'instructeur ou par l'exploitant aérien sur le carnet de vol du pilote ou tout autre document papier ou numérique équivalent.

L'instructeur est reconnu apte par la même procédure.

L'aptitude est maintenue par l'utilisation de l'aérodrome comme pilote aux commandes au cours des 6 derniers mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2026

Modifié parArrêté du 3 avril 2026art. 3 : Suppression des dérogations pour les formations des pilotes à Saint-Barthélemy

En résumé. La modification supprime la possibilité de dérogation par le directeur de la sécurité et ajoute des détails sur les formations théoriques et pratiques pour les pilotes d'avions et d'hélicoptères.

Source : Légifrance