Arrêté du 3 avril 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Chapitre Ier : Installation des établissements., Art. Annexe, Sct. Chapitre II : Milieu ambiant dans les locaux d'hébergement des animaux., Art. Annexe, Sct. Chapitre III : Soins aux animaux., Art. Annexe, Sct. Chapitre IV : Registre des animaux., Art. Annexe, Sct. Chapitre V : Modalités de contrôle., Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les établissements d'élevage et de vente d'animaux

Résumé. L'arrêté de 1992 sur les établissements d'élevage et de vente d'animaux est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1992Art. 1Arrêté du 30 juin 1992Art. 2 → Version 2Arrêté du 30 juin 1992Art. 3
- Arrêté du 30 juin 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Chapitre Ier : Installation des établissements., Art. Annexe, Sct. Chapitre II : Milieu ambiant dans les locaux d'hébergement des animaux., Art. Annexe, Sct. Chapitre III : Soins aux animaux., Art. Annexe, Sct. Chapitre IV : Registre des animaux., Art. Annexe, Sct. Chapitre V : Modalités de contrôle., Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance