Arrêté du 30 juin 1992

Article 4

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Article 4

Sans préjudice des dispositions relatives aux installations classées et aux dispositions de l'

arrêté du 25 octobre 1982 susvisé

, et à l'exception des foires, des marchés et expositions dans lesquels les animaux ne sont pas admis à séjourner plus de vingt-quatre heures, les conditions d'aménagement et de fonctionnement de l'ensemble des locaux visés à l'

article 1er

doivent être conformes aux dispositions prévues en

annexe au présent

arrêté.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 9 août 1992 · Abrogé le 1 janvier 2015

Sans préjudice des dispositions relatives aux installations classées et aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 1982 susvisé, et à l'exception des foires, des marchés et expositions dans lesquels les animaux ne sont pas admis à séjourner plus de vingt-quatre heures, les conditions d'aménagement et de fonctionnement de l'ensemble des locaux visés à l'article 1er doivent être conformes aux dispositions prévues en annexe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-06-30 art. 1, annexe

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 août 1992 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance