Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par Arrêté du 3 avril 2014 - art. 7
Créé le 9 août 1992 · En vigueur du 17 février 1994 au 31 décembre 2014
La déclaration prévue à l'article 10 du décret n° 91-823 du 28 août 1991 susvisé doit être accompagnée d'un plan d'ensemble de l'établissement et d'une notice donnant :
Cette déclaration est imprimée selon le modèle Cerfa n° 50-4509 à compter du 1er mars 1994 et est disponible auprés des services vétérinaires de chaque département.
Cette déclaration doit être renouvelée dans les conditions précitées à chaque changement d'exploitant ou lors de modification dans la nature de l'activité ou lors de toute modification affectant de façon substantielle les conditions d'hébergement des animaux.
Il est délivré un récépissé de chaque déclaration adressée au préfet (services vétérinaires).
- la description détaillée des locaux ou des installations fixes ou mobiles de l'établissement et leur capacité d'hébergement ;
- la description des aménagements permettant d'assurer la salubrité et l'hygiène des locaux ou des installations ;
- la description des aménagements permettant d'assurer la protection des animaux contre des animaux dangereux de même espèce ou d'autres espèces naturellement hostiles ;
- la description des agencements relatifs à l'approvisionnement en eau potable, à l'éclairage et à la ventilation des locaux ou des installations ;
- éventuellement, et compte tenu de l'importance de l'établissement ou de la nature de son activité, la description des installations vétérinaires permettant d'assurer des soins médicaux ou chirurgicaux aux animaux ;
- pour les établissements de toilettage, la description des installations permettant d'assurer les soins esthétiques et de propreté des animaux.
Cette déclaration est imprimée selon le modèle Cerfa n° 50-4509 à compter du 1er mars 1994 et est disponible auprés des services vétérinaires de chaque département.
Cette déclaration doit être renouvelée dans les conditions précitées à chaque changement d'exploitant ou lors de modification dans la nature de l'activité ou lors de toute modification affectant de façon substantielle les conditions d'hébergement des animaux.
Il est délivré un récépissé de chaque déclaration adressée au préfet (services vétérinaires).