Arrêté du 30 juin 1992

Article 8

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 9 août 1992

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parArrêté du 3 avril 2014art. 7

En vigueur du dimanche 9 août 1992 au mercredi 31 décembre 2014

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.