Abrogé par Arrêté du 3 avril 2014 - art. 7
Créé le 9 août 1992 · Abrogé le 1 janvier 2015
L'arrêté du 2 juin 1975 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des établissements spécialisés dans le toilettage, le transit et la vente des chiens et des chats est abrogé.