Arrêté du 30 juin 1992

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'arrêté du 2 juin 1975 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des établissements spécialisés dans le toilettage, le transit et la vente des chiens et des chats est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 9 août 1992 · Abrogé le 1 janvier 2015

L'arrêté du 2 juin 1975 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des établissements spécialisés dans le toilettage, le transit et la vente des chiens et des chats est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1975-06-02

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 août 1992 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance