Arrêté du 30 juin 1992
Annexes
Abrogé1 janvier 2015
Chapitre Ier : Installation des établissements
Abrogé1 janvier 2015Chapitre II : Milieu ambiant dans les locaux d'hébergement des animaux
Abrogé1 janvier 2015Chapitre III : Soins aux animaux
Abrogé1 janvier 2015Chapitre IV : Registre des animaux
Abrogé1 janvier 2015Chapitre V : Modalités de contrôle
Abrogé1 janvier 2015Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du dimanche 9 août 1992 au mercredi 31 décembre 2014
Annexes
Chapitre Ier : Installation des établissements
Chapitre II : Milieu ambiant dans les locaux d'hébergement des animaux
Chapitre III : Soins aux animaux
Chapitre IV : Registre des animaux
Chapitre V : Modalités de contrôle