Arrêté du 3 avril 2014

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et, à l'exception des articles 3 (Déclaration d'activités liées aux animaux de compagnie) et 4 (Validation de guides pour le bien-être des animaux de compagnie), qui entrent en vigueur le 1er septembre 2014, les autres dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Dates d'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'entrée en vigueur de ses dispositions, avec certaines parties applicables dès le 1er septembre 2014 et le reste à partir du 1er janvier 2015.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et, à l'exception des articles 3 (Déclaration d'activités liées aux animaux de compagnie) et 4 (Validation de guides pour le bien-être des animaux de compagnie), qui entrent en vigueur le 1er septembre 2014, les autres dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Source : Légifrance