Arrêté du 30 juin 1992

Article 3

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Article 3

Les responsables des locaux utilisés avant la publication du présent arrêté veillent à se mettre en conformité dans les six mois suivant la parution du présent arrêté et adressent, le cas échéant, une nouvelle déclaration dans les conditions précitées.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 9 août 1992 · Abrogé le 1 janvier 2015

Les responsables des locaux utilisés avant la publication du présent arrêté veillent à se mettre en conformité dans les six mois suivant la parution du présent arrêté et adressent, le cas échéant, une nouvelle déclaration dans les conditions précitées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 août 1992 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance