Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par Arrêté du 3 avril 2014 - art. 7
Créé le 9 août 1992
Les responsables des locaux utilisés avant la publication du présent arrêté veillent à se mettre en conformité dans les six mois suivant la parution du présent arrêté et adressent, le cas échéant, une nouvelle déclaration dans les conditions précitées.