Article 20
Abrogé depuis le 2014-11-27 par ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 - art. 28
La commission émet ses avis à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. Le vote peut avoir lieu à bulletin secret à la demande d'au moins un membre présent.
Les membres représentant la spécialité à laquelle un intéressé demande à faire partie ou pour laquelle il fait acte de candidature ont voix délibérative comptant double. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
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