JORF n°0090 du 16 avril 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2008-338 du 14 avril 2008 fixant les taux de calcul des contributions patronales et des cotisations personnelles à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance au titre de certains services accomplis par les marins
- Arrêté du 27 mars 2008 portant modification des arrêtés relatifs aux divers concours et examen d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
- Arrêté du 28 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)
- Arrêté du 2 avril 2008 portant affectation définitive à titre de dotation de divers ensembles immobiliers
- Arrêté du 3 avril 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Ger », à la société Exceed Energy France (SAS)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
- Décret n° 2008-340 du 15 avril 2008 modifiant le décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale
- Décret n° 2008-341 du 15 avril 2008 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
- Arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares
- Arrêté du 4 avril 2008 portant renouvellement de l'habilitation de la direction des musées de France du ministère de la culture et de la communication pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 modifié pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale
- Arrêté du 15 avril 2008 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2008-343 du 14 avril 2008 relatif aux vacations allouées à certains membres du collège et aux membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
- Décret n° 2008-344 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-1011 du 21 septembre 2004 portant création d'une indemnité de sujétion spéciale en faveur du président et des membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie
- Arrêté du 4 avril 2008 fixant le nombre de places offertes en 2008 aux candidats au concours pour l'admission sur titres de Télécom INT
- Arrêté du 7 avril 2008 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 14 avril 2008 relatif au montant des vacations allouées à certains membres du collège et aux membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2008-345 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Arrêté du 27 février 2008 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 27 février 2008 portant maintien de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 27 février 2008 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 27 février 2008 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 27 février 2008 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 27 février 2008 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 27 février 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 27 février 2008 portant extension d'une zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin
- Arrêté du 27 février 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin
- Arrêté du 27 février 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 7 avril 2008 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins de Duras et portant sur les cotisations pour la campagne 2007-2008
- Arrêté du 9 avril 2008 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2008
- Arrêté du 11 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives
- Arrêté du 3 avril 2008 portant agrément d'un organisme habilité à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de silice cristalline
- Arrêté du 3 avril 2008 portant agrément d'un organisme habilité à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le plomb
- Décision du 4 avril 2008 modifiant l'arrêté du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale du travail)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2008-347 du 14 avril 2008 abrogeant le décret n° 82-844 du 29 septembre 1982 modifié autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'éducation nationale du produit de diverses recettes de caractère non fiscal et le décret n° 2002-700 du 30 avril 2002 relatif au rattachement, par voie de fonds de concours, du remboursement par les établissements publics d'enseignement supérieur des dépenses de rémunération de leurs personnels affectés dans les services d'activités industrielles et commerciales
- Arrêté du 4 avril 2008 portant création d'une section internationale britannique au collège de l'Eganaude de Biot (académie de Nice)
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret n° 2008-348 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 5 mars 2008 modifiant l'arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer I », « Sud-Ouest et outre-mer II », « Sud-Ouest et outre-mer III » et « Sud-Ouest et outre-mer IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion »
- Arrêté du 2 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2007 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 avril 2008 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès à la classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l'année 2008 (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 avril 2008 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière
- Décision du 1er février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2008-349 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
- Arrêté du 14 mars 2008 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2007 relatif à l'ouverture en 2008 de concours (un externe, un interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux organisés par la délégation régionale de la première couronne
- Arrêté du 27 mars 2008 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public au titre de l'année 2008
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 14 avril 2008 portant admission à la retraite d'un préfet
- Décret du 14 avril 2008 portant admission à la retraite d'un préfet
- Décret du 14 avril 2008 portant radiation (administration préfectorale)
- Arrêté du 1er février 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 1er mars 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 1er avril 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de majors de sapeurs-pompiers professionnels (au choix) au titre de l'année 2007
- Arrêté du 1er avril 2008 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours au titre de l'année 2008
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 7 avril 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 8 avril 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 14 avril 2008 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 avril 2008 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
- Arrêté du 7 avril 2008 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire au titre de l'année 2008 (personnels des services judiciaires)
- Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2008 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 janvier 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 8 avril 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 1er avril 2008 portant attribution de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 1er avril 2008 portant attribution de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 14 avril 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Fichot (Frédéric)
- Décret du 14 avril 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 14 avril 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Feldbusch (Udo)
- Ministère de la défense
- Décret du 14 avril 2008 portant nomination à la commission prévue par l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
- Arrêté du 25 mars 2008 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
- Arrêté du 7 avril 2008 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Décision du 31 mars 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des officiers médecins et vétérinaires étrangers
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 18 février 2008 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
- Arrêté du 14 mars 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (adjoints sanitaires principaux de 2e classe)
- Arrêté du 1er avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 7 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
- Décision du 21 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
- Décision du 25 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
- Décision du 25 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 27 mars 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 27 mars 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
- Décision du 27 mars 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère de la culture et de la communication
- Conseil d'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2008-277 du 4 mars 2008 mettant en demeure la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2008-278 du 18 mars 2008 mettant en demeure la société France 3
- Décision n° 2008-279 du 26 mars 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2008-280 du 26 mars 2008 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2008-281 du 26 mars 2008 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2008-282 du 26 mars 2008 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Décision n° 2008-283 du 26 mars 2008 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la Société de télévision locale
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge d'un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance néerlandaise d'un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 1.2.3. Adjugé ! »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
- Résultats des tirages du Keno du lundi 14 avril 2008
- Résultats de l'événement n° 404 Cote & Match du lundi 14 avril 2008
- Résultats de l'événement n° 74 Cote & Score du lundi 14 avril 2008