Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du taux de la retenue pour pension des agents publics
Résumé. Le taux de la retenue pour pension des agents publics change à partir du 1er janvier 2008, avec un nouveau taux fixé à 27,3%.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004Art. 2 : Calcul de la retenue pour pension des fonctionnaires à temps partiel
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004Art. 2