Article 1
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1 cité
JORF n°0090 du 16 avril 2008
Décret n°2008-339 du 14 avril 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 717-2 et R. 717-38 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son chapitre XIII ;
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment son article 56 ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 4 juillet 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 12, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20-1, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 30, Art. 40-1, Art. 45, Sct. CHAPITRE I : Organisation des services de médecine préventive., Sct. CHAPITRE II : Missions des services de médecine préventive. > >
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25 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ;
Art. 4
1 version
1 abrogé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 4-1 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 4-2 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 14-1 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ;
Art. 20-1, Art. 19-1
1 version
1 créé
Article 14
I. II. et III.A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 11-1, Art. 21, 22 > >
1 version
3 modifiés
Article 15
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 avril 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini