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Décret n°2008-345 du 14 avril 2008

modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 241-3 ('Mobilité inclusion': une carte pour les personnes handicapées) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 241-3-1 (Calcul des cotisations vieillesse pour les emplois à temps partiel) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 323-3 (Obligation d'emploi de travailleurs handicapés et assimilés) ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 810-1 et L. 813-8 ;

Vu l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, notamment son article 5-1 ;

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;

Vu le décret n° 95-179 du 20 février 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat et pris pour l'application de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982, modifié par le décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003, notamment ses articles 3-1 et 3-2 ;

Vu le décret n° 2006-79 du 26 janvier 2006 portant diverses mesures sociales applicables aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;

Vu le décret n° 2006-941 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 juillet 2005 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions de cessation progressive d'activité pour les enseignants agricoles

Résumé. Les enseignants de l'enseignement agricole privé peuvent désormais bénéficier de conditions modifiées pour leur cessation progressive d'activité, avec des règles précises sur la réduction du temps de travail et la retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art.Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 30-2 : Réduction de la durée de service pour la retraite des enseignantsDécret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 30-3 : Réduction de durée de service pour retraite anticipée
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989
Art. , Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7
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Modification du contrat des enseignants contractuels agricoles

Résumé. Le décret modifie le contrat type des enseignants contractuels dans les établissements agricoles pour ajuster leur rémunération et leurs conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. ANNEXE → Version 4
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989
Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 17 avril 2008

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'agriculture et du budget de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2008

Décret n°2008-345 du 14 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3