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Fixation des indemnités de vacation pour la Commission de régulation de l'énergie
Le montant unitaire de l'indemnité de vacation allouée aux membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie autres que le président et les vice-présidents, ainsi qu'aux membres du comité de règlement des différends et des sanctions, est fixé à 140 € pour les réunions plénières de la commission et du comité, et à 90 € pour les séances de travail de la commission et du comité et les autres activités mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 1er du décret du 14 avril 2008 susvisé (Indemnités pour les membres de la CRE).
Ces montants sont fixés respectivement à 280 € et 180 € pour le président du comité de règlement des différends et des sanctions.
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