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Arrêté du 14 avril 2008

relatif au montant des vacations allouées à certains membres du collège et aux membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2004-1011 du 21 septembre 2004 portant création d'une indemnité de sujétion spéciale en faveur du président et des membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie ;

Vu le décret n° 2008-343 du 14 avril 2008 relatif aux vacations allouées à certains membres du collège et aux membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2004 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale allouée au président et aux membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités de vacation pour la Commission de régulation de l'énergie

Résumé. L'arrêté fixe les montants des indemnités de vacation pour les membres de la Commission de régulation de l'énergie, selon le type d'activité.

Le montant unitaire de l'indemnité de vacation allouée aux membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie autres que le président et les vice-présidents, ainsi qu'aux membres du comité de règlement des différends et des sanctions, est fixé à 140 € pour les réunions plénières de la commission et du comité, et à 90 € pour les séances de travail de la commission et du comité et les autres activités mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 1er du décret du 14 avril 2008 susvisé (Indemnités pour les membres de la CRE).
Ces montants sont fixés respectivement à 280 € et 180 € pour le président du comité de règlement des différends et des sanctions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un terme dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un mot dans une loi pour préciser que les indemnités concernent les vice-présidents.

A l'article 2 de l'arrêté du 21 septembre 2004 susvisé (Indemnité des vice-présidents de la CRE), le mot : « membres » est remplacé par le mot : « vice-présidents ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 2008.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

Arrêté du 14 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3