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Arrêté du 14 avril 2008

modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la prime d'encadrement pour les cadres socio-éducatifs

Résumé. La prime d'encadrement pour les cadres socio-éducatifs est fixée à 76,22 € par mois.

Le montant mensuel de la prime d'encadrement attribuée aux cadres socio-éducatifs visés au 11° de l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 76,22 €.

En vigueur depuis le 17 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par une directrice du ministère

Résumé. Une responsable du ministère de la santé est chargée de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2008

Arrêté du 14 avril 2008
Article 1
Article 2