JORF n°0090 du 16 avril 2008

Arrêté du 15 avril 2008

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 avril 2008, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public :
Représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
M. Jean-Stéphane Devisse ;
Mme Sandrine Bélier.

Représentants des consommateurs et des usagers

Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
M. Christian Huard.
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
M. Alain Fauqueur.

Personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
M. Jean Bergougnoux.
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
M. Daniel Ruez.