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Nomination des membres d'une commission pour les militaires
Par décret en date du 14 avril 2008, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
1. En qualité de président
Membre titulaire : M. Magnier (Patrice), ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Membre suppléant : M. Tuot (Thierry), conseiller d'Etat.
2. En qualité de magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire : M. Ritz (Michel), conseiller maître.
Membre suppléant : M. Sciacaluga (Jean-Louis), conseiller référendaire.
3. En qualité de personnalité qualifiée
M. Audouin (Jean-Yves), préfet honoraire et ancien conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
4. En qualité de membre du contrôle général des armées
Membre titulaire : le contrôleur général des armées en mission extraordinaire Picon-Dupré (René).
Membre suppléant : la contrôleuse générale des armées Cuénod (Anne-Chantal), épouse Lenoan.
5. En qualité d'officiers généraux
Membre titulaire : le commissaire général de division aérienne Barbaux (2e S) (Michel).
Membre suppléant : le commissaire général de brigade aérienne Roure (Bernard).
Membre titulaire : l'ingénieur général hors classe de l'armement Plane (Denis), contrôleur général des armées en mission extraordinaire.
Membre suppléant : l'ingénieur général hors classe de l'armement Roche (Louis-Alain).
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