La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-13 et D. 162-6 à D. 162-8 ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2007 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale ;

Vu la saisine de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 28 février 2008 ;

Vu la saisine de la commission des accidents de travail et des maladies professionnelles en date du 28 février 2008 ;

Vu l'avis n° 2007-18 du conseil de l'hospitalisation en date du 11 décembre 2007,

Arrête :

Fait à Paris, le 2 avril 2008.

Roselyne Bachelot-Narquin