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Modification des structures et programmes pris en charge par la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2007Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 23 mars 2007 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-13 (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) et D. 162-6 (Financement des missions d'intérêt général dans les hôpitaux) à D. 162-8 (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de soins) ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2007 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de soins) ;
Vu la saisine de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 28 février 2008 ;
Vu la saisine de la commission des accidents de travail et des maladies professionnelles en date du 28 février 2008 ;
Vu l'avis n° 2007-18 du conseil de l'hospitalisation en date du 11 décembre 2007,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2007Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 17 avril 2008
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 avril 2008.
Roselyne Bachelot-Narquin