JORF n°0090 du 16 avril 2008

Article 14

Article 14

Les membres titulaires sont convoqués quinze jours avant la date de la réunion.
En cas d'empêchement d'un membre titulaire, il est fait appel à un membre suppléant élu ou désigné représentant la même spécialité.
En cas d'empêchement de ce membre suppléant, il est fait appel au second membre suppléant élu ou désigné représentant la même spécialité.
Les membres suppléants ne peuvent siéger que lorsqu'ils remplacent un membre titulaire.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 17 avril 2008

Abrogé le jeudi 27 novembre 2014

Les membres titulaires sont convoqués quinze jours avant la date de la réunion.

En cas d'empêchement d'un membre titulaire, il est fait appel à un membre suppléant élu ou désigné représentant la même spécialité.

En cas d'empêchement de ce membre suppléant, il est fait appel au second membre suppléant élu ou désigné représentant la même spécialité.

Les membres suppléants ne peuvent siéger que lorsqu'ils remplacent un membre titulaire.