Abrogé depuis le 2014-11-27 par ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 - art. 28
Le secrétariat de la commission d'évaluation scientifique est assuré par le bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche du secrétariat général du ministère chargé de la culture.
2 versions
En vigueur à partir du mercredi 13 janvier 2010
Abrogé le jeudi 27 novembre 2014
Le secrétariat de la commission d'évaluation scientifique est assuré par le bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche du secrétariat général du ministère chargé de la culture.
En vigueur à partir du jeudi 17 avril 2008
Le secrétariat de la commission d'évaluation scientifique est assuré par le bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche de la direction de l'administration générale du ministère chargé de la culture.