Article 10
Abrogé depuis le 2014-11-27 par ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 - art. 28
Le président de la commission d'évaluation scientifique est élu par les membres parmi les personnalités qualifiées.
1 version
JORF n°0090 du 16 avril 2008
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 17 avril 2008
Abrogé le jeudi 27 novembre 2014
Le président de la commission d'évaluation scientifique est élu par les membres parmi les personnalités qualifiées.