Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination d'un service
Résumé Le nom du service des finances et des achats a changé pour inclure la conformité.
A la deuxième phrase du dixième alinéa de l'article 8,les mots : « service des finances et des achats » sont remplacés par les mots : « service des finances, des achats et de la conformité ».
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