Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service du numérique
Résumé. Le service du numérique du ministère définit et pilote la stratégie numérique, gère le budget, assure la sécurité des projets et représente le ministère auprès des organismes compétents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 8 : Rôle du service du numérique au ministère de la justice
→ Version 2
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- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 8