Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 3 août 2023 modifie l'article 7 de l'arrêté du 30 décembre 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 7 : Rôles du service de l'expertise et de la modernisation
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 7