Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions du service des finances, achats et conformité
Résumé. Le service des finances, des achats et de la conformité du ministère de la justice voit ses missions élargies pour inclure la politique de conformité et de maîtrise des risques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 4 : Rôles du service des finances et des achats au ministère de la justice
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 4