Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service du pilotage
Résumé. Le service du pilotage et du soutien de proximité élabore et met en œuvre des outils d'évaluation, coordonne la protection des personnes et des biens, anime le contrôle de gestion, promeut les démarches de qualité et d'amélioration, gère les crédits et emplois du programme conduite et pilotage de la politique de justice.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 6 : Rôles et responsabilités du service de pilotage dans le ministère de la Justice
→ Version 2
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- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 6