Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion des démarches de qualité et développement d'outils au sein du secrétariat général
Résumé Le secrétariat général doit améliorer ses pratiques et créer des outils pour les mettre en place.
Le troisième alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il promeut les démarches de qualité et d'amélioration de fonctionnement au sein du secrétariat général, ainsi que le développement d'outils propres à en assurer l'effectivité. »
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