Arrêté du 3 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Art. 1

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Modification de la structure du secrétariat général

Résumé. L'arrêté modifie la structure du secrétariat général en ajoutant des services aux finances, achats et conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

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