En vigueur depuis le 6 août 2023
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Modification de l'arrêté du 30 décembre 2019
L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la structure du secrétariat général) à 8 (Modification des missions du service du numérique) du présent arrêté.