Arrêté du 3 août 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la structure du secrétariat général) à 8 (Modification des missions du service du numérique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 août 2023

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Modification de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2019 est mis à jour

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la structure du secrétariat général) à 8 (Modification des missions du service du numérique) du présent arrêté.

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