Arrêté du 3 août 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Art. 2

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Modification des attributions du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général obtient une cellule d'appui et peut créer des équipes projets ou pôles pour ses missions, avec l'aide de deux directeurs adjoints.

A modifié les dispositions suivantes :

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