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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du secrétaire général
Résumé. Le secrétaire général obtient une cellule d'appui et peut créer des équipes projets ou pôles pour ses missions, avec l'aide de deux directeurs adjoints.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 2 : Rôles et responsabilités du secrétaire général
→ Version 2
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- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 2