JORF n°0180 du 5 août 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2023

Résumé Des aides sont ajoutées pour assister le secrétaire général.

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par unephrase ainsi rédigée : « Il dispose à cet effet d'une cellule d'appui qui lui est rattaché. » ;
2° Après le troisième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Il est assisté, pour l'ensemble de ses fonctions, de deux directeurs d'administration centrale, secrétaires généraux adjoints. Ils sont respectivement en charge du suivi et de la coordination des domaines relatifs :

«-aux services mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du I de l'article 1er ;
«-aux services mentionnées aux 5°, 6°, 7°, 8° et 9° du I de l'article 1er. » ;

3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le secrétaire général peut constituer, en cas de besoins et afin de répondre à des nécessités ponctuelles ou pérennes, des équipes projets, des pôles, des missions ou des délégations, notamment dans les affaires relatives à l'outre-mer, l'encadrement supérieur et le développement durable. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est complété par unephrase ainsi rédigée : « Il dispose à cet effet d'une cellule d'appui qui lui est rattaché. » ;

2° Après le troisième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« Il est assisté, pour l'ensemble de ses fonctions, de deux directeurs d'administration centrale, secrétaires généraux adjoints. Ils sont respectivement en charge du suivi et de la coordination des domaines relatifs :

«-aux services mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du I de l'article 1er ;

«-aux services mentionnées aux 5°, 6°, 7°, 8° et 9° du I de l'article 1er. » ;

3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le secrétaire général peut constituer, en cas de besoins et afin de répondre à des nécessités ponctuelles ou pérennes, des équipes projets, des pôles, des missions ou des délégations, notamment dans les affaires relatives à l'outre-mer, l'encadrement supérieur et le développement durable. »