JORF n°0186 du 11 août 2016

Article 6

Article 6

Les services de publicité foncière de Saumur et de Baugé sont respectivement renommés Saumur 1 et Saumur 2 (Maine-et-Loire).


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Les services de publicité foncière de Saumur et de Baugé sont respectivement renommés Saumur 1 et Saumur 2 (Maine-et-Loire).