Arrêté du 3 août 2016

Article 6

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Article 6

Les services de publicité foncière de Saumur et de Baugé sont respectivement renommés Saumur 1 et Saumur 2 (Maine-et-Loire).

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Changement de noms des services fonciers à Saumur

Résumé. Les services de publicité foncière de Saumur et Baugé changent de nom pour devenir Saumur 1 et Saumur 2.

Les services de publicité foncière de Saumur et de Baugé sont respectivement renommés Saumur 1 et Saumur 2 (Maine-et-Loire).

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