JORF n°0186 du 11 août 2016

Article 9

Article 9

Le siège du service de la publicité foncière de Valognes, situé actuellement dans la commune de Valognes, est transféré dans la commune de Cherbourg-en-Cotentin (Manche).


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Le siège du service de la publicité foncière de Valognes, situé actuellement dans la commune de Valognes, est transféré dans la commune de Cherbourg-en-Cotentin (Manche).