Arrêté du 3 août 2016

Article 9

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Article 9

Le siège du service de la publicité foncière de Valognes, situé actuellement dans la commune de Valognes, est transféré dans la commune de Cherbourg-en-Cotentin (Manche).

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Transfert du siège du service de publicité foncière

Résumé. Le bureau des enregistrements immobiliers de Valognes déménage à Cherbourg-en-Cotentin.

Le siège du service de la publicité foncière de Valognes, situé actuellement dans la commune de Valognes, est transféré dans la commune de Cherbourg-en-Cotentin (Manche).

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