JORF n°0186 du 11 août 2016

Article 12

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Les services de publicité foncière d'Alençon et de Domfront sont respectivement renommés Alençon 1 et Alençon 2 (Orne).


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Les services de publicité foncière d'Alençon et de Domfront sont respectivement renommés Alençon 1 et Alençon 2 (Orne).