JORF n°0186 du 11 août 2016

Article 11

Article 11

Le siège du service de la publicité foncière de Domfront, situé actuellement dans la commune de Domfront, est transféré dans la commune d'Alençon (Orne).


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Le siège du service de la publicité foncière de Domfront, situé actuellement dans la commune de Domfront, est transféré dans la commune d'Alençon (Orne).