JORF n°0186 du 11 août 2016

Article 2

Article 2

Les services de publicité foncière d'Agen et de Marmande sont respectivement renommés Agen 1 et Agen 2 (Lot-et-Garonne).


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Les services de publicité foncière d'Agen et de Marmande sont respectivement renommés Agen 1 et Agen 2 (Lot-et-Garonne).