Arrêté du 3 août 2016

Article 2

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Les services de publicité foncière d'Agen et de Marmande sont respectivement renommés Agen 1 et Agen 2 (Lot-et-Garonne).

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Changement de nom des services de publicité foncière

Résumé. Les services de publicité foncière d'Agen et de Marmande changent de nom pour devenir Agen 1 et Agen 2.

Les services de publicité foncière d'Agen et de Marmande sont respectivement renommés Agen 1 et Agen 2 (Lot-et-Garonne).

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