Arrêté du 3 août 2016

Article 5

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Article 5

Le siège du service de la publicité foncière de Baugé, situé actuellement dans la commune de Baugé, est transféré dans la commune de Saumur (Maine-et-Loire).

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Transfert du siège de la publicité foncière

Résumé. Le bureau des enregistrements immobiliers de Baugé déménage à Saumur.

Le siège du service de la publicité foncière de Baugé, situé actuellement dans la commune de Baugé, est transféré dans la commune de Saumur (Maine-et-Loire).

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