JORF n°0186 du 11 août 2016

Article 5

Article 5

Le siège du service de la publicité foncière de Baugé, situé actuellement dans la commune de Baugé, est transféré dans la commune de Saumur (Maine-et-Loire).


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Le siège du service de la publicité foncière de Baugé, situé actuellement dans la commune de Baugé, est transféré dans la commune de Saumur (Maine-et-Loire).