JORF n°0186 du 11 août 2016

Article 1

Article 1

Le siège du service de la publicité foncière de Marmande, situé actuellement dans la commune de Marmande, est transféré dans la commune d'Agen (Lot-et-Garonne).


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Version 1

Le siège du service de la publicité foncière de Marmande, situé actuellement dans la commune de Marmande, est transféré dans la commune d'Agen (Lot-et-Garonne).