Arrêté du 3 août 2016

Article 1

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Le siège du service de la publicité foncière de Marmande, situé actuellement dans la commune de Marmande, est transféré dans la commune d'Agen (Lot-et-Garonne).

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Transfert du siège de la publicité foncière

Résumé. Le bureau de la publicité foncière de Marmande déménage à Agen.

Le siège du service de la publicité foncière de Marmande, situé actuellement dans la commune de Marmande, est transféré dans la commune d'Agen (Lot-et-Garonne).

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