JORF n°0186 du 11 août 2016

Article 10

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Les services de publicité foncière de Cherbourg et de Valognes sont respectivement renommés Cherbourg 1 et Cherbourg 2 (Manche).


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Les services de publicité foncière de Cherbourg et de Valognes sont respectivement renommés Cherbourg 1 et Cherbourg 2 (Manche).