JORF n°0186 du 11 août 2016

Article 4

Article 4

Les services de publicité foncière de Niort et de Bressuire sont respectivement renommés Niort 1 et Niort 2 (Deux-Sèvres).


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Les services de publicité foncière de Niort et de Bressuire sont respectivement renommés Niort 1 et Niort 2 (Deux-Sèvres).