Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4,
Arrête :
Abrogé depuis le 2022-03-03 par [object Object]
Pour l'application du 4° de l'article D. 343-4 susvisé, sont reconnus comme participant à la délivrance de la capacité professionnelle agricole les diplômes, titres et certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et listés en annexe I du présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2022-03-03 par [object Object]
Pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1, et D. 343-4 susvisés, sont reconnus d'un niveau au moins équivalent au brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) et au brevet professionnel agricole (BPA) les diplômes, titres et certificats listés en annexe II du présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2022-03-03 par [object Object]
Par décision du ministre chargé de l'agriculture, un diplôme, titre ou certificat ne figurant pas sur la liste des diplômes, titres et certificats mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté et possédé par un candidat peut, à titre exceptionnel et dérogatoire, être reconnu comme participant à la délivrance de la capacité professionnelle agricole au sens du 4° de l'article D. 343-4 susvisé.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 avril 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 3 bis, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
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9 abrogés
Abrogé depuis le 2022-03-03 par [object Object]
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Zalay